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Réglementation
EDITO
La lutte contre les risques professionnels constitue une priorité nationale , dont l'objectif est de préserver l'intégrité physique des personnels .
Le monde du travail change : méthodes de plus en plus complexes , conditions de travail en pleine évolution , enfin modification ou apparition de nouveaux types de risques.
Il est devenu nécessaire de se préoccuper de la santé et de la sécurité des risques liés au travail , une sensibilisation et une préparation des personnels sont indispensables pour mieux prévenir les risques professionnels et pour réduire le nombre et la gravité des accidents ainsi que les pathologies liées au travail.
Tous les responsables d'activités sont concernés : Chefs d'entreprise , Maires , Artisants , responsables de collectivités locales ...
La vocation de DCF formation est claire : Devenir votre partenaire dans cet engagement pour la prévention et la lutte contre les risques professionnels .
Pascal DEHENT : Directeur technique et pédagogique
QUE DIT LE DECRET N°98-1084 DU 2 DECEMBRE 1998 ?
* Une formation adéquate est obligatoire pour la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage.
la formation a pour objectif de donner aux conducteurs les connaissances et savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité .
le contenu et la durée de cette formation doivent être adaptés à l'équipement de travail concerné .
elle peut être dispensée au sein de l'établissement ou assurée par un organisme de formation spécialisé .
* Elle doit étre complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
* Une autorisation de conduite est obligatoire pour la conduite de certains équipements.
chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, depuis le 05.12.98
grues à tour , depuis le 05.12.1999
grues mobiles , depuis le 05.12.1999
engins de chantier , depuis le 05.12.1999
plate forme élévatrice mobiles de personnel , depuis le 05.12.2000
grues auxiliaires de chargement de véhicules , depuis le 05.12.2001
* L'autorisation de conduite est délivrée par l'employeur .
elle est établie et délivrée par l'employeur sur la base d'une évaluation effectuée par ce dernier .
elle prend en compte les trois éléments suivants :
A un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail
B un controle des connaissances et savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité
C une connaissance des lieux et instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation .
* Elle est tenue , par l'employeur , à disposition de l'inspection du travail et des services prévention des CRAM .
QUE DIT LA CIRCULAIRE DRT 99/7 DU 15 JUIN 1999 ?
La formation est généralisée à l'ensemble des conducteurs d'équipements de travail mobiles automoteurs ou d'équipements servant au levage , quelque soit le secteur d'activité .
Elle s' impose à tous ces équipements , même si une autorisation de conduite n'est pas nécessaire.
Le contenu et la durée de la formation doivent être adaptés compte tenu de la complexité de l'équipement .
Dans le cas ou les candidats posséderaient déjà une experience pratique de la conduite , il peut en être tenu compte .
La formation peut être dispensée en interne par des formateurs compétents appartenant à l'entreprise ou non , elle peut etre organisée dans un organisme de formation spécialisé ; la question de la qualification des formateurs et le choix des moyens mis en oeuvre pour assurer une formation de qualité et adaptée , sont de la responsabilité de l'employeur .
Quelles que soient les modalités choisies , il est conseillé à l'employeur de conserver les preuves de la réalisation des actions de formation .
La réactualisation est par exemple nécessaire aprés une période sans pratique de la conduite , suite à une évolution technique du matériel ou à une modification des conditions d'utilisation .